Maîtriser les exigences « Éco Énergie Tertiaire »
Mise en conformité Éco Énergie Tertiaire
Apave Performances Immo vous accompagne dans toutes vos démarches de mise en conformité avec le décret tertiaire :
- Choix de l’année de référence,
- Définition du périmètre d’actions et élaboration des objectifs à atteindre d’ici à 2030,
- Dépôt des données sur la plateforme OPERAT,
- Optimisation des sous-comptages,
- Montage du dossier technique à remettre à l’Ademe avant le 30 septembre 2026,
- Réalisation d’audits énergétiques avec des préconisations de travaux,
- Mise en place de tableaux de bord de suivi des objectifs 2030, 2040 et 2050.
La méthodologie
Apave Performances Immo
- 1. Premier échange
1. Premier échange
- 2. Élaboration des objectifs
2. Élaboration des objectifs
- 3. Suivi du projet
3. Suivi du projet
- 1. Premier échange
1. Premier échange
- 2. Élaboration des objectifs
2. Élaboration des objectifs
- 3. Suivi du projet
3. Suivi du projet
- 1. Premier échange
1. Premier échange
- 2. Élaboration des objectifs
2. Élaboration des objectifs
- 3. Suivi du projet
3. Suivi du projet
La valeur ajoutée
Apave Performances Immo
Faire appel à Apave Performances Immo pour votre mise en conformité Éco Énergie Tertiaire, c’est faire le choix d’un bureau d’études labellisé RGE, totalement indépendant, qui vous guide de façon impartiale dans vos prises de décision.
Nos chargés d’affaires sont forts d’une solide connaissance des exigences réglementaires et des enjeux propres à votre secteur d’activité tertiaire. Très mobiles, ils se déplacent partout en France et même en Europe.
Ils vous aident, grâce à des préconisations adaptées, à transformer cette mise en conformité en véritable opportunité.
Vos questions sur le décret tertiaire
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Qu’est-ce que le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire est une exigence réglementaire issue du décret tertiaire, entré en vigueur en 2019, dans le cadre de la loi Elan. Ce dispositif vise à engager les acteurs du tertiaire dans une démarche de réduction énergétique pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Cette transition énergétique oblige les propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire à réduire la consommation d’énergie de leurs établissements.
-
Quels sont les échéances et objectifs à atteindre dans le cadre du décret tertiaire ?
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire fixe les objectifs de réduction progressive des consommations énergétiques suivants :
- -40 % en 2030
- -50 % en 2040
- -60 % en 2050
Ces objectifs sont définis par rapport à une année de référence qui ne peut pas être antérieure à 2010. Ils peuvent aussi être fixés par rapport à un seuil, une valeur absolue déterminée par arrêté, selon la catégorie de l’activité et les indicateurs d’intensité d’usage.
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Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Sont concernés par l’obligation Éco Énergie Tertiaire les propriétaires, preneurs de bail, occupants et exploitants de bâtiments et locaux de 1000 m2 ou plus, qui accueillent une activité tertiaire, quelle qu’elle soit (secteur public ou privé, marchand ou non marchand).
Cela inclut notamment les activités suivantes : bureaux ; enseignement ; santé ; justice ; commerces ; hôtellerie ; restauration ; sport ; culture et spectacles ; gares ; collectivités locales ; administration ; banque…
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Quels sont les bâtiments concernés par le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?
Les établissements concernés par l’obligation Éco Énergie Tertiaire sont :
- - les bâtiments dédiés exclusivement à un usage tertiaire, dont la surface est égale ou supérieure à 1 000m² ;
- - toutes les parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est égal ou supérieur à 1000 m² ;
- - tout ensemble de bâtiments regroupés au sein d’une même unité ou site, qui hébergent des activités tertiaires sur une surface supérieure ou égale à 1 000 m².
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Quelles sont les obligations imposées par le décret tertiaire ?
Dès 2022, au 30 septembre de chaque année, les propriétaires, bailleurs et locataires concernés par cette obligation devront communiquer les données relatives à la consommation d’énergie des bâtiments pour l’année précédente, via la plateforme numérique OPERAT de l’Ademe. Le site leur fournira alors une attestation des consommations avec une notation pour évaluer l’avancée des progrès.
Avant le 30 septembre 2026, les personnes concernées devront également remettre à l’ADEME un dossier technique qui regroupera l’ensemble des modulations envisagées pour atteindre l’objectif de réduction des consommations énergétiques.
Besoin d’être accompagné ?
Apave Performances Immo vous accompagne, dans toute la France et quel que soit votre secteur d’activité, pour atteindre vos objectifs Éco Énergie Tertiaire.
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